Elections du mardi 25 et mercredi 26 octobre 2016 pour le comité des élèves

Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant organisation des comités d’élèves.

 

Art. 11. Chaque électeur dispose de treize suffrages. L’électeur ne peut attribuer que deux suffrages au plus à chacun des candidats jusqu’à concurrence du total des suffrages dont il dispose.

L’électeur n’est pas obligé de faire usage de tous ses suffrages.

Chaque croix (x ou +) inscrite dans une des deux cases réservées derrière le nom d’un candidat vaut un suffrage à ce candidat.

 

Art. 14. Est considéré nul:

– tout bulletin autre que celui remis à l’électeur par le président du bureau électoral ou son délégué;

– tout bulletin exprimant plus de treize suffrages;

– tout bulletin portant une marque ou un signe distinctif quelconque.

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